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Conditions générales de vente

etiqboutiq.com est un service de PH.S. S.A.R.L.
Identification :
SARL PH.S.
400 route de Chainaz - La Muffat
74 540 CUSY
Tél:+33(0)4 50 60 20 20
Fax:+33(0)4 50 52 59 92
Site : www.societe-phs.com
E mail : contact@societe-phs.com
SARL au capital de 8 000 €
N° SIRET : 451 502 421 000 14
Code APE : 6311Z
N° TVA intracommunautaire : FR 51451502421
La boutique en ligne du site www.etiqboutiq.com est mise en place par la société SARL PH.S., qui est responsable de la publication de ce site.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.etiqboutiq.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord sur le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

La boutique en ligne mise en place par la société PH.S. dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
1. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
2. Présentation des étapes à suivre pour passer commande.
3. Présentation des moyens pour le client de vérifier le détail
4. de sa commande et son prix avant confirmation.
5. Indication, les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes ou TTC suivant le mode de connexion.
Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution. Ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir pris connaissance de ces informations. Il déclare en outre avoir la capacité juridique et les pouvoirs lui permettant de s’engager ou d’engager la société pour laquelle il contracte au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client accepte sans réserves l’intégralité des dispositions prévues dans les présentes conditions générales. Aucune obligation figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés sur le site www.etiqboutiq.com.
Article 3 : Documents contractuels
Le contrat liant les parties est constitué par les présentes conditions générales et par le bon de commande électronique accepté en ligne par le client.
Article 4 : Entrée en vigueur - Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de leur acceptation par le client, cette acceptation étant manifestée dès la validation électronique de la commande par le client. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services commandés.
Article 5 : Conclusion du contrat
Le contrat est irrévocablement conclu dès la validation électronique de la commande par le client, qui a entre les parties la même valeur qu’une signature.
Le client déclare que les biens et services commandés sur le site www.etiqboutiq.com le sont dans le cadre et pour les besoins directs de son activité professionnelle.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le client dans le bon de commande électronique.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande électroniques et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Information sur les produits
Le site www.etiqboutiq.com présente sur son site web les produits à vendre avec leurs caractéristiques principales. Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT ou TTC suivant le mode de connexion, comprises éco-participation incluse hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
www.etiqboutiq.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes. Toutefois si une erreur grossière s’est produite dans nos fichiers, et compte tenu des petites marges appliquées, www.etiqboutiq.com se réserve le droit de ne pas livrer, il en avertira immédiatement le client et rectifiera le prix sur le site.
Les produits demeurent la propriété d’EtiqBoutiq jusqu'au complet encaissement du prix.
La totalité du prix doit être payée lors de la commande.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit etiqboutiq.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
etiqboutiq.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
etiqboutiq.com se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
etiqboutiq.com a mis en place un module de paiement sécurisé auprès de sa banque, ainsi qu’une procédure de vérification des commandes destinée à tenter de s’assurer qu’une personne n’utilise pas les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, etiqboutiq.com pourra être amené à contacter le client par tous moyens et notamment par téléphone ou e-mail, préalablement à la validation définitive de la commande.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera expédiée au plus tard dans un délai de trois jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande pour les articles en stock.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de l’un des fournisseurs d’etiqboutiq.com, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
etiqboutiq.com est un détaillant, des quantités importantes demanderont un délai supplémentaire pour un réapprovisionnement et parfois une nouvelle mise en production, dans ce cas nous vous avertirons des nouveaux délais, s’ils ne vous conviennent pas votre commande sera alors annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, uniquement en France Métropolitaine.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages occasionnés par le transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’ etiqboutiq.com dans un délai d’une semaine.
Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en adressant la demande par e-mail à : contact@etiqboutiq.com.
En ce qui concerne l’expédition, etiqboutiq.com travaille avec des transporteurs renommés et rigoureusement sélectionnés. Dès que etiqboutiq.com procède à un envoi, le client reçoit immédiatement un mail l’en informant.
Toutefois etiqboutiq.com décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes. etiqboutiq.com se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Comme indiquée à la confirmation de commande.
Article 13 : Problèmes de livraison
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client.
Le client devra parallèlement nous en informer par mail à l’adresse contact@etiqboutiq.com
Le client devra formuler auprès d’etiqboutiq.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou à une non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Une réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourrait être prise en compte et dégagerait etiqboutiq.com de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Pour toutes informations ou questions, notre Service clientèle est à votre disposition :
Du lundi au vendredi hors jours fériés de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Pour toutes demandes envoyez en mail à l’adresse contact@etiqboutiq.com
En cas d’incompréhension vous pouvez nous contacter au 04 50 60 20 20 ou également envoyer un fax au 04 50 52 59 92.
etiqboutiq.com communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au client d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à etiqboutiq.com dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :

EtiqBoutiq
SARL PH.S.
400 route de Chainaz
La Muffat
74540 CUSY

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service client à contact@etiqboutiq.com. Les frais d’envoi sont à la charge d’ etiqboutiq.com sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.
Article 14 : Garantie
Les conditions et la durée de garantie constructeur sont indiquées sur les fiches produits. La garantie des matériels reconditionnés est assurée par etiqboutiq.com, la garantie des matériels neufs est assurée par les constructeurs.
Article 15 : Droits d’utilisation
Le droit d’utilisation sur tout logiciel d’etiqboutiq.com fourni avec un produit commandé est accordé au client à titre non exclusif, personnel et non transmissible.
Article 16 : Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation de quelque nature que se soit ne sera accordé à l'acheteur étant entendu que celui-ci s'engage à utiliser le matériel dans le cadre de son activité professionnelle.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation (formulaire de rétractation) de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit (hors logiciels) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Article 17 : Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 18 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avec la société etiqboutiq.com avant toute action judiciaire.
Article 19 : Informatique et Libertés
Les informations personnelles éventuellement collectées auprès du client font l’objet d’un traitement informatique déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Le client dispose à ce titre d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société etiqboutiq.com dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Article 20 : Litiges
Avant toutes procédures devant un tribunal compétent, le client s’engage à entamer des négociations amiables auprès d’etiqboutiq.com, nous vous rappelons ici nos différents moyens de contacts :

Pour toutes informations ou questions, notre Service clientèle est à votre disposition :
Du lundi au vendredi hors jours fériés de 9h à 12h et de 14h à 17h
Tél : 04 50 60 20 20
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Notre mail contact@etiqboutiq.com
Notre adresse pour les retours :
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